Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles prévalent sur les conditions d'achat, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur

ARTICLE 2 - Commandes

Pour être valable, toute commande doit préciser la quantité et les références des produits vendus. Sauf condition particulière la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur.

ARTICLE 3 - Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

ARTICLE 4 - Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de leur expédition, en Euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en respectant un préavis de trente jours.

ARTICLE 5 - Produits

Certains de nos produits sont de fabrication artisanale des variations peuvent subvenir d’une pièce à l’autre.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1. Modalités
La livraison s'effectue conformément à la commande et selon des modalités arrêtées d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur.

6.2. Risques
Avaries de transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans les livraisons.
Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler l'état des marchandises livrées, inscrire les réserves précises éventuelles sur le document de décharge du transporteur et les confirmer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante huit heures suivant la réception des marchandises.
En cas de livraison directe à l'utilisateur final pour le compte du client, le client reste responsable de la réception de la marchandise et de la formation de réserves éventuelles auprès du transporteur tel que cela est précisé au paragraphe précédent.
En cas de non respect de cette procédure de formulation de réserves, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages survenus durant le transport.

Manquants
En cas de réclamation relative à des manquants, l'envoi sera reconstitué et le poids vérifié fera foi vis-à-vis de celui indiqué sur la lettre de voiture.

ARTICLE 7 - Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, ainsi qu'il est dit ci-dessus, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l'arrivée des produits. Toutes réclamations doivent, sous peine de nullité et d'irrecevabilité, être notifiées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, en indiquant avec précision leur objet, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des marchandises.

ARTICLE 8 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la date de livraison de la marchandise.

  • En cas d'acceptation de la part du vendeur, les marchandises ne seront reprises qu'aux conditions suivantes: les produits doivent être en parfait état, ne pas avoir été utilisés et ils doivent être rendus avec l'ensemble de leurs accessoires et la documentation, dans leur emballage d'origine.
  • Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont il la charge du client.

Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20 % sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.

ARTICLE 9 - Reproduction et modification des produits

Les reproductions photographiques des articles du catalogue du vendeur de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à ses fabrications toutes les modifications qu'il jugera utile.
Les articles spéciaux réalisés suivant un modèle ou un dessin entraînent la responsabilité de l'acheteur concernant brevets et contrefaçon. Les articles spéciaux ne sont pas repris. Les éventuelles commandes de produits hors catalogue sont réputées fermes et définitives; ces produits "hors catalogue" ne pourront en aucun cas être repris.
Toute modification apportée à nos produits par des transformateurs, décorateurs, tailleurs ou autres  entraîne automatiquement un dégagement de notre responsabilité du fait des changements effectués et de l'incidence que ceux-ci peuvent avoir sur la résistance et le comportement des articles. L'acheteur qui se livrera à des transformations, décorations, tailles, gravures ou toute autre opération de perfectionnement nous enlève et prend à sa charge la responsabilité civile et pénale, à l'égard des tiers, qui est normalement attachée au produit et à son usage.

ARTICLE 10 - Garantie

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

ARTICLE 11 - Facturation

Une facture est établie par le vendeur pour chaque livraison.

ARTICLE 12 - Risques

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avarie, de perte, de manquants de détérioration, de destruction partielle ou totale, quel que soit la cause du dommage même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeur, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, en conformité de ce qui est dit ci-dessus.

ARTICLE 13 - Réserve de propriété

Conformément il la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant un paiement.
Nos livraisons forment un tout, même si elles sont échelonnées ou font l'objet de paiements fractionnés ou si elles résultent de plusieurs commandes distinctes. Pour tout retard de paiement, un taux d'intérêt de trois fois le taux d'intérêt légal français s'appliquera dès le lendemain de la date de paiement mentionnée sur le présent document. Le montant des intérêts sera calculé pour le nombre de jours de dépassement. Le défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances prévues à la commande rend le reste de notre créance entière immédiatement exigible, sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure ou formalité quelconque et nous autorise à suspendre ou annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours. En outre, les marchandises livrées et non payées devront alors être restituées par l'acheteur. En cas de désaccord entre les parties sur les conditions de restitution, celles-ci seront fixées par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de notre siège social.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

ARTICLE 14 - Compétence - Contestation

A défaut d'un règlement amiable d'un litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative il la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux de notre siège social. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle il l'application de la présente clause.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, notamment en ses dispositions relatives aux ventes internationales.